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Services mobiles

Certains des Services sont disponibles par le biais d’un appareil mobile, ce qui peut inclure, sans limitation (a) la possibilité de télécharger du contenu vers les Services, (b) la possibilité de parcourir les Services et (c) la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités via une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un appareil mobile, les frais standards, les débits de données et autres frais de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer. En outre, votre opérateur peut limiter le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains Services mobiles. En outre, il se peut que tous les Services mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations concernant votre utilisation des Services mobiles puissent nous être communiquées.

Votre contenu

Nous nous efforçons d'offrir des produits personnalisés (les « Produits »). Les Produits sont généralement soumis aux informations que vous fournissez, y compris, sans s'y limiter, du texte, des photographies ou des images (« Votre contenu »). Les Services et les Produits sont réservés à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière toute partie des Services ou Produits, sauf si les présentes Conditions l’y autorisent, et vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins commerciales quelles qu'elles soient. Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions nous sont formellement réservés.

En nous soumettant Votre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, pouvant faire l’objet d’un sous-licence, perpétuelle et irrévocable pour reproduire, préparer des travaux dérivés basés sur, distribuer des copies de, afficher publiquement ainsi qu’utiliser et exploiter de toute autre façon Votre contenu aux seules fins de vous fournir les Services et de promouvoir d'autres services qui, selon nous, vous intéresseront. Vous déclarez et certifiez que vous êtes propriétaire de Votre contenu ou que vous disposez d'une licence écrite ou de toute autre autorisation valable du ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle appropriés (par exemple, et notamment, votre photographe) pour mettre Votre contenu à notre disposition afin qu’il soit utilisé avec les Services et les Produits que vous commandez.

Sans restreindre la portée générale du paragraphe précédent, vous reconnaissez que nous devrons nous œuvrer sur Votre contenu afin de vous fournir les Services et les Produits. Par exemple, et sans limitation, nous copierons, et nous devrons peut-être afficher et/ou modifier, ainsi que diffuser, télécharger, publier, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre ou utiliser de toute autre manière (ci-après, « Transmettre ») Votre contenu lors de la création des Produits, et nous divulguerons Votre contenu lorsque les Produits vous seront livrés. Par le biais de la licence accordée ci-dessus, vous nous autorisez à le faire et, comme nous utilisons Votre Contenu pour vous fournir les Services et les Produits, vous ne nous facturerez aucune redevance. Nous conserverons Votre contenu sur nos serveurs afin que vous puissiez l’utiliser ultérieurement. Cela vous permettra de réimprimer plus facilement des commandes complètes ou d'utiliser des éléments de Votre Contenu pour créer des Produits pour de nouvelles commandes, sans avoir à télécharger à nouveau Votre Contenu. Nous convenons que notre utilisation de Votre contenu sera limitée à la portée des Services et des Produits que nous fournissons. Et soyez assuré que nous n'utiliserons jamais Votre contenu pour commercialiser, promouvoir ou faire la publicité des Services auprès de tiers sans votre autorisation écrite expresse.

Nous nous réservons le droit de rejeter tout ou partie de Votre contenu si nous jugeons, à notre seule discrétion, que Votre contenu est inapproprié ou incompatible d’une façon ou d’une autre avec l'exercice d'un bon jugement. Par exemple, et sans restriction, nous pouvons rejeter tout contenu qui, selon nous, relèverait des Utilisations interdites des Services énoncées ci-après.

Notre propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que les Services contiennent des logiciels et du contenu (« Notre propriété intellectuelle ») qui sont protégés par des droits d'auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux et/ou autres lois, règlements et règles, et qui sont notre propriété et/ou celle de nos concédants de licence ou affiliés.

Sans réserve et sauf indication contraire, nous détenons l'intégralité de Notre propriété Intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques déposées et des logos utilisés dans le cadre des Services (« Nos Marques déposées »). Aucune des présentes Conditions ni aucune autre condition n'accordent de licence ou de droit d'utiliser l'une de Nos marques déposées. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les notifications de droit d'auteur, de marque déposée ou autres notifications de propriété intellectuelle énoncées dans les Services. Toute bonne volonté générée par l'utilisation de Nos marques déposées nous profitera exclusivement.

L'utilisation des impressions, images ou captures d'écran des Services est limitée à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas avoir recours à l’exploration de données, à des robots, captures ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous ne devez pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’aucune autre manière de découvrir un code source, de céder, d'attribuer, de concéder une sous-licence ou de transférer de toute autre façon tout droit sur Notre propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle de tiers

Certains des Services et des Produits contiennent des images, des photographies, des ébauches, des dessins et d'autres contenus qui peuvent être constitués des droits d'auteur, marques déposées, marques de service, noms commerciaux et autres propriétés intellectuelles de tiers (collectivement, le « Contenu de tiers ») . Le Contenu de tiers vous est fourni pour des raisons de commodité aux fins spécifiques pour lesquelles nous l'avons distribué. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu de tiers à d'autres fins, quelles qu’elles soient, sans l'autorisation expresse préalable de son détenteur.

Utilisations interdites des Services

Vous êtes seul responsable de Votre contenu que vous Transmettez par le biais des Services. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, de supprimer tout contenu offensant les Services, de suspendre ou résilier tout compte de ce(s) contrevenant(s) et de signaler ce(s) contrevenant(s) aux autorités chargées de faire appliquer les lois. Pour accéder et avoir recours aux Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

  1. Transmettre tout contenu qui (a) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, violent, diffamatoire, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, pornographique (impliquant des mineurs ou non), haineux ou abusif, ou répréhensible d’une manière ou d’une autre, (b) présente ou génère un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne, (c) constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des offres promotionnelles, du courrier indésirable, des spams, des chaînes de courriels, des systèmes pyramidaux, des concours, des tirages au sort ou toute autre forme de sollicitation, (d) caractérise toute activité illégale ou immorale comme acceptable, séduisante ou souhaitable, (e) dénigre ou offense tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux, ou toutes personnes ayant une déficience physique ou mentale ou (f) contient des images ou des portraits de mineurs sans l'autorisation valable pour le faire ;
  2. Harceler une autre personne par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en utilisant son compte de messagerie, son adresse électronique ou son mot de passe, ou déclarer faussement ou dénaturer de toute autre manière votre affiliation à une personne ou une entité ;
  3. Enfreindre toute loi, réglementation ou règle locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur ;
  4. Transmettre ou rendre disponible tout contenu que vous n'êtes pas légitimement autorisé à Transmettre, qui porterait atteinte aux droits intellectuels ou exclusifs de tout tiers (y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur, le secret commercial, la marque déposée, la marque de service ou les droits de brevet), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la publicité de toute personne ;
  5. Adopter un comportement qui interromprait, détruirait, limiterait ou nuirait aux Services ou qui vous permettrait d'accéder aux Services sans autorisation, y compris, sans limitation, par le biais de virus, chevaux de Troie, vers ou de codes informatiques, programmes ou fichiers malveillants ;
  6. Reproduire, copier, vendre ou utiliser commercialement (y compris, sans réserve, le droit d'accès) aux Services ;
  7. Solliciter des informations personnelles de toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ;
  8. Récupérer les adresses e-mail ou d’autres informations personnelles d'autres utilisateurs des Services par voie électronique ou par tout autre moyen ; ou
  9. Promouvoir toute activité criminelle ou fournir des informations pédagogiques sur des activités illégales.

En cas de violation des Conditions susmentionnées, et sans restriction, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et/ou de vous empêcher d'accéder aux Services et de divulguer toute information si la loi l'exige ou si nous jugeons en toute bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à la procédure légale, aux lois en vigueur ou aux demandes du gouvernement, (b) faire respecter les présentes Conditions, (c) répondre aux allégations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers ou (d) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle ainsi que ceux de nos utilisateurs ou des concitoyens.

Informations que vous fournissez

L’ensemble de vos questions, suggestions, idées, commentaires ou autres informations concernant les Services (« Soumissions ») ne sont pas confidentiels. En outre, nous serons autorisés à utiliser et à distribuer sans restriction des Soumissions à toutes fins, sans qu’une reconnaissance ni une compensation ne vous soient accordées.

Pratiques concernant l'utilisation et le stockage de Votre contenu

Nous pouvons préserver Votre contenu et divulguer également Votre contenu si la loi l'exige ou si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à la procédure légale, aux lois en vigueur ou aux demandes du gouvernement, (b ) faire respecter les présentes Conditions, (c) répondre aux allégations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers ou (d) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs ou des concitoyens.

Nous pouvons établir des pratiques et des limites concernant l'utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, la durée maximale de conservation des données ou autres contenus par les Services et l'espace de stockage maximal qui sera alloué sur nos serveurs en votre nom. Nous n'aurons aucune responsabilité ou obligation quant à la suppression ou à l'impossibilité de stocker des données ou autre contenu gérés ou transmis par ou aux Services. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de résilier des comptes inactifs pendant une période prolongée, qui sera déterminée à notre seule discrétion. Vous reconnaissez en outre que nous nous réservons le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

Récompenses

À un moment donné, nous pouvons mettre à votre disposition certaines offres et/ou fonctionnalités que nous nommons « Récompenses ». Aucun frais d'adhésion n’est associé au programme Récompenses. Les récompenses sont strictement promotionnelles et n'ont aucune valeur monétaire. Pour débloquer une Récompense disponible, vous devez sélectionner la Récompense via l'écran Récompenses et effectuer l'action requise. Par exemple, et sans limitation, nous pouvons vous proposer gratuitement quelques produits ou services si vous effectuez un certain nombre de transactions dans un laps de temps limité. Une fois débloquée, vous pouvez échanger ou activer la Récompense tant qu'elle est disponible via votre compte. Chaque Récompense est limitée à une (1) par client, sauf indication contraire expresse de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de retirer une ou l’ensemble des récompenses, quel que soit leur statut (y compris, sans s'y limiter, les Récompenses disponibles, débloquées ou échangées) à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification ou suppression entrera en vigueur immédiatement après la publication d'une mise à jour applicable aux Services. En outre, vous renoncez à tout droit éventuel de recevoir une notification spécifique et/ou préalable de telles modifications ou suppressions. Si vous entreprenez une action entraînant le déblocage et/ou l'échange de toute Récompense, et que cette action est jugée incomplète ou annulée pour quelque raison que ce soit, nous pouvons déduire ou supprimer la Récompense disponible à notre seule discrétion. Vos Récompenses vous sont personnelles et ne peuvent pas être vendues, transférées ou cédées, ni partagées avec d'autres ou utilisées par vous à des fins commerciales.

Offres promotionnelles

À tout moment, nous pouvons vous proposer des offres promotionnelles.

Les Offres de livraison gratuite sont soumises aux conditions générales suivantes :

  1. Elles ne s'appliquent qu’aux commandes expédiées à une seule adresse sur le continent américain.
  2. Limitées à une remise par commande et par client, elles ne peuvent être combinées avec d'autres réductions, offres ou promotions.
  3. Elles n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être revendues.
  4. Si un minimum de commande est requis, la valeur de la commande hors taxe doit dépasser le seuil de commande minimum pour que l'offre soit valable.
  5. Elles ne s'appliquent pas (a) à la commande ou aux commandes précédentes, (b) aux livraisons express, prioritaires ou en 24 heures, (c) aux marchandises toutes taxes comprises, (d) aux articles surdimensionnés, (e) aux produits portant un marquage spécifique ou (f) aux achats en vrac ou d'entreprise de dix (10) unités ou plus.
  6. Sauf si la loi l'exige, elles ne peuvent être échangées contre des espèces, un chèque ou un avoir.
  7. Elles n’affectent pas les prix de vente habituels (qui sont susceptibles de changer).

Les offres promotionnelles en dollars sont soumises aux conditions générales suivantes :

  1. Limitées à une remise par commande et par client, elles ne peuvent être combinées avec d'autres réductions, offres ou promotions.
  2. Elles n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être revendues.
  3. Si un minimum de commande est requis, la valeur de la commande hors taxe doit dépasser le seuil de commande minimum pour que l'offre soit valable.
  4. Elles ne s'appliquent pas (a) à la commande ou aux commandes précédentes, (b) aux marchandises toutes taxes comprises ou incluant les frais d’envoi, (c) aux produits portant un marquage spécifique ou (d) aux achats en vrac ou d'entreprise de dix (10) unités ou plus.
  5. Sauf si la loi l'exige, elles ne peuvent être échangées contre des espèces, un chèque ou un avoir.
  6. Elles n’affectent pas les prix de vente habituels (qui sont susceptibles de changer).

Les offres promotionnelles en pourcentage sont soumises aux conditions générales suivantes :

  1. Limitées à une remise par commande et par client, elles ne peuvent être combinées avec d'autres réductions, offres ou promotions.
  2. Elles n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être revendues.
  3. Si un minimum de commande est requis, la valeur de la commande hors taxe doit dépasser le seuil de commande minimum pour que l'offre soit valable.
  4. Elles ne s'appliquent pas (a) à la commande ou aux commandes précédentes, (b) aux marchandises toutes taxes comprises ou incluant les frais d’envoi, (c) aux produits portant un marquage spécifique ou (d) aux achats en vrac ou d'entreprise de dix (10) unités ou plus.
  5. Sauf si la loi l'exige, elles ne peuvent être échangées contre des espèces, un chèque ou un avoir.
  6. Elles n’affectent pas les prix de vente habituels (qui sont susceptibles de changer).

Sites, produits et services de tiers

Vous pouvez permettre l’intégration directe de divers services en ligne, tels que des sites de réseautage social, à votre expérience avec les Services. De plus, à tout moment, les Services peuvent inclure des liens vers des sites, services et/ou produits de tiers qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Pour profiter de ces fonctionnalités, nous pouvons vous demander de vous inscrire ou de vous connecter aux services de leurs fournisseurs respectifs. En activant des services de tiers dans les Services, vous nous autorisez à (a) transmettre vos informations de connexion à ces fournisseurs de services à cet effet et (b) recevoir des informations et du contenu desdits services de tiers. Notez que la manière dont les services de tiers utilisent, stockent et divulguent vos informations est régie uniquement par les politiques desdits tiers, et nous n'assumerons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou autres actions de tout site ou service de tiers pouvant être activé au sein des Services. Ne faisant aucune déclaration ni ne donnant aucune garantie concernant ces sites, services ou produits de tiers, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes engendrés ou présumés être causés par ou au titre de l'utilisation ou de la confiance envers l’un desdits sites, services et/ou produits de tiers.

Cookies

Nos sites Web utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui résident sur votre appareil et vous identifient en tant qu'utilisateur unique. Les cookies nous permettent, entre autres, de mesurer l'activité et de personnaliser votre expérience. Par exemple, les cookies nous permettent, notamment, de mémoriser vos préférences de visualisation sans vous obliger à retaper un nom d'utilisateur ou un mot de passe. Les cookies nous permettent également de suivre votre statut ou votre avancée lorsque vous commandez des Produits sur nos sites Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre appareil pour qu'il refuse les cookies, ou vous pouvez supprimer manuellement certains ou tous les cookies sur votre appareil. Cependant, si vous refusez ou supprimez des cookies, vous risquez d’avoir des difficultés à accéder et à utiliser certaines pages et fonctionnalités de nos sites Web. Par ailleurs, nous avons recours à d'autres outils communs de collecte d'informations tels que des balises Web et des liens Web intégrés.

Paiements

Dans la mesure où les Services et/ou les Produits ou toute partie de ceux-ci sont mis à disposition moyennant des frais (y compris, sans s'y limiter, les frais d'envoi), vous devrez sélectionner un mode de paiement et nous fournir des informations relatives à votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement autorisé par nous. Vous déclarez et garantissez que ces informations sont véridiques et correctes, et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre ou nos processeurs de paiement désignés) à facturer le montant total vers la source de paiement que vous avez désignée pour la transaction. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte en cas de changement(s) (par exemple, et sans s’y limiter, une modification de votre adresse de facturation ou de la date d'expiration de votre carte de crédit). Vous nous paierez tous les frais et charges encourus conformément au mode de paiement autorisé et aux présentes Conditions. Si vous contestez des frais ou des charges, vous nous en informerez dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle nous vous facturons, et vous nous autorisez à résoudre tout problème qui, selon vous, vous donne le droit de contester ces frais ou charges. Par la présente, vous nous autorisez à corriger toute erreur de traitement de paiement que nous pourrions déceler, et à y remédier en débitant ou en créditant le mode de paiement utilisé pour la transaction jugée erronée.

Retours et remboursements

Nous voulons que vous soyez satisfait à 100 % de votre expérience avec les Services et les Produits. Si dans les trente (30) premiers jours vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, nous vous proposerons soit (a) un remplacement en cas de défaut, soit (b) dans tous les autres cas, un remboursement intégral, sous réserve des exceptions et restrictions énumérées ci-après :

  1. Les remboursements sont limités aux montants que vous aurez effectivement payés. Cela n'inclut pas la valeur promotionnelle de toute offre ou remise spéciale.
  2. Si le retour/remboursement est lié à votre commande arrivée endommagée ou présentant un défaut confirmé par nos soins, nous vous fournirons, à notre seule discrétion, soit (a) une étiquette de retour prépayée soit nous vous proposerons (b) le remboursement de vos frais de retour. Pour tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge. Par ailleurs, des frais d'envoi peuvent s'appliquer aux Services et Produits proposés à titre gratuit ou promotionnel.
  3. Toutes les commandes bénéficiant de prix de gros / groupé sont définitives, et aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de dommage matériel ou de défaut à l'arrivée de votre commande. Si le dommage ou le défaut ne peut pas être vérifié par téléphone ou par e-mail, vous devrez peut-être nous renvoyer l'article pour inspection avant qu’un remboursement éventuel puisse être déterminé. Veillez à demander et à examiner attentivement les justificatifs numériques lorsque vous faites une commande groupée.

Outre la garantie de satisfaction susmentionnée, nous offrons également une garantie à vie limitée contre les défauts de fabrication sur l’ensemble de nos toiles décoratives murales, si une telle fabrication défectueuse rend une toile décorative murale inutilisable aux fins prévues, dans le sens où de tels défauts de fabrication n’existaient pas dans les trente (30) premiers jours après l'avoir reçue. Pour demander ladite garantie, veuillez nous contacter, soit via notre site Web, soit par le biais des outils en libre-service qui peuvent se trouver dans la barre ou le tiroir de l'application si vous avez recours à l'une de nos applications mobiles, soit par téléphone si vous utilisez l'un des Services d'assistance téléphonique.

Exclusion de garanties

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE AUTRE QUE CE QUI EST PRÉVU DANS LA SECTION RETOURS ET REMBOURSEMENTS DES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS DÉCLINONS, PAR LA PRÉSENTE, TOUTES LES AUTRES GARANTIES (EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES), Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES (A) RELATIVES AUX SERVICES ET PRODUITS (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LEUR QUALITÉ, DISPONIBILITÉ, PERFORMANCE ET FONCTIONNALITÉ), (B) EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ OU L'EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE OU DISPONIBLE PAR L'UTILISATION DES SERVICES, (C) QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREUR, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU FONCTIONNERONT SUR OU AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL OU TOUTE PLATEFORME SPÉCIFIQUES, (D) DE NON-VIOLATION, (E) DE QUALITÉ MARCHANDE ET (F) D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION DONNÉ(E) PAR NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS NE SERA CONSIDÉRÉ(E) POUR CRÉER UNE GARANTIE.

Limitation de responsabilité - Général

NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE LA NON-EXÉCUTION OU DU RETARD D’EXÉCUTION CAUSÉ(E) PAR UNE RAISON QUELCONQUE, QUE CE SOIT OU NON DE NOTRE RESSORT. EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE), QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT (A) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (B) DU COÛT DE L'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, (C) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION (D) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS VIS-À-VIS DES SERVICES OU (E) DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION DE L'UN DES PRODUITS. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NE DÉPASSERA L’UN DES DEUX MONTANTS LES PLUS ÉLEVÉS, À SAVOIR CINQUANTE DOLLARS (50 USD) OU TOUT MONTANT QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES SERVICES OU PRODUITS SPÉCIFIQUES EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LE LITIGE EST SURVENU. VOUS NE POURREZ INTENTER AUCUNE ACTION, QUELLE QUE SOIT SA FORME, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES ET/OU PRODUITS PLUS D'UN (1) AN À COMPTER DE L’APPARITION DE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA CAUSE DE L'ACTION. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET, DANS LESDITES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité - Films, impressions et négatifs

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE NE PAS NOUS FOURNIR DES FICHIERS NUMÉRIQUES, FILMS, IMPRESSIONS OU NÉGATIFS ORIGINAUX SANS EN CONSERVER UNE COPIE. SI VOS FICHIERS NUMÉRIQUES, FILMS, IMPRESSIONS OU NÉGATIFS SONT ENDOMMAGÉS, PERDUS OU NON RETOURNÉS, NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET VOTRE UNIQUE RECOURS SERONT TELS QUE STIPULÉS DANS LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT.

Limitation de responsabilité - Données et restrictions d'utilisation

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Droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d’en faire autant. Conformément à la loi intitulée « Digital Millennium Copyright Act (DMCA) », si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre façon, veuillez nous fournir (en tant qu'Agent des droits d'auteur) les informations suivantes, en remplissant le formulaire de contact disponible sur notre site Web ou dans la barre ou le tiroir de l'application mobile que vous utilisez, le cas échéant, selon le cas. (Vous pouvez également nous envoyer par courrier au 23801 Calabasas Road, Suite 2005, Calabasas, Californie 91302, États-Unis :

  1. une description de l'œuvre protégée par un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
  2. un descriptif de l'endroit où se trouve sur le site le contenu que vous prétendez avoir été violé ;
  3. une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que le détenteur du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi n’autorise pas l’utilisation contestée ;
  4. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes, et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir en son nom ;
  5. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et
  6. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument violé.

Contre-notification : Si vous jugez que le contenu qui a été supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) ne porte pas atteinte, ou que vous avez l'autorisation du droit d'auteur, de son agent ou conformément à la loi à publier et à utiliser le contenu, vous pouvez nous faire parvenir une contre-notification écrite stipulant les informations suivantes (en tant qu'Agent des droits d'auteur) :

  1. votre signature physique ou électronique ;
  2. l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et l'endroit où le contenu est apparu avant son retrait ou sa désactivation ;
  3. une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et
  4. votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous consentez la compétence du tribunal fédéral sis dans le district central de Californie ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a notifié l'infraction alléguée ou d’un mandataire de ladite personne.

Si nous recevons une contre-notification (en tant qu'Agent des droits d'auteur), nous enverrons une copie de la contre-notification à la partie plaignante / au droit d'auteur d'origine. Nous pouvons remplacer ou rétablir l'accès au contenu supprimé dans un délai de dix (10) jours ouvrables, à moins que la partie plaignante / le droit d'auteur d'origine ne nous avise qu'elle demande une ordonnance du tribunal contre la partie présumée contrevenante afin d'empêcher toute nouvelle violation du contenu en question. Si nous ne recevons pas une telle notification, nous pouvons remplacer ou rétablir l'accès au contenu supprimé dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables après réception de la contre-notification.

Politique des violations répétées : conformément à la DMCA et aux autres lois en vigueur, nous avons adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des comptes des utilisateurs considérés comme étant des contrevenants récidivistes.

Résiliation, désactivation et suspension

Vous pouvez ou nous pouvons résilier votre compte à tout moment. Si vous violez les présentes Conditions, nous aurons également le droit de désactiver ou de limiter votre accès aux Services. Vous acceptez que toute résiliation, limitation et/ou désactivation puisse être effectuée par nos soins sans préavis, et que nous puissions immédiatement supprimer l’ensemble des informations, fichiers et contenus liés à votre compte. Nous ne serons en aucun cas responsables d'une telle résiliation, désactivation ou limitation.

Avis spécial à des fins d’utilisation à l’étranger ; contrôle des exportations

Tous les logiciels disponibles relatifs aux Services et à la transmission des données utiles, le cas échéant, sont soumis au contrôle des exportations des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ni exporté ou réexporté d’une quelconque autre façon en violation des lois américaines sur les exportations. Vous êtes le seul à supporter le risque lié au téléchargement ou à l'utilisation de ces logiciels. En outre, vous devez respecter toutes les lois, réglementations et règles nationales et internationales concernant votre utilisation des Services.

Indemnisation

Par la présente, vous convenez de nous indemniser ainsi que nos filiales mères, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, avocats, représentants et agents pour l’ensemble des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d'avocat), actions et préjudices de tout type basés sur, résultant de ou liés à votre utilisation des Services et/ou des Produits, votre violation des présentes Conditions et/ou votre utilisation de tout site, service et/ou produit de tiers. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez à l'article 1542 du Code civil californien, qui stipule que : « Une décharge générale ne couvre pas les réclamations, dont le créancier ou la partie déchargée n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l'existence, faites en sa faveur au moment de la signature de la décharge, et que s’il en avait eu connaissance, cela aurait eu une incidence significative sur son règlement à l’amiable avec le créancier ou la partie déchargée. » Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable.

Politique de confidentialité

Par la présente, les clauses de notre Politique de confidentialité sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions.

Renonciation aux recours collectifs et accord d'arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE CONCERNE LES DROITS QUE VOUS POUVEZ PAR AILLEURS AVOIR. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES LITIGES QUI PEUT Y AVOIR ENTRE NOUS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, IL N'Y A NI JUGE NI JURY, ET IL Y A MOINS D’INTERROGATOIRES SUR LES FAITS ET DE POSSIBILITÉS D’EXAMEN EN APPEL QU'AU TRIBUNAL. CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE DEMEURERA EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS FORMULEZ À NOTRE ENCONTRE DÉCOULANT DE OU LIÉ(E) AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SERVICE ET/OU À VOTRE ACHAT ET/OU À L'UTILISATION DU OU DES PRODUITS, QUE LEDIT LITIGE OU QUE LADITE RÉCLAMATION SOIT FONDÉ(E) SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PRODUITS, UNE LOI, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (COLLECTIVEMENT, UN « LITIGE ») SERA RÉSOLU(E) PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, TEL QUE STIPULÉ CI-APRÈS.

Vous ou nous aurons le droit de décider de recourir à un arbitrage exécutoire afin de résoudre tout Litige en avisant l'autre partie par écrit de cette décision. Chacun de nous convient par la présente, et accepte en outre de prendre toutes les mesures nécessaires, de renoncer au droit de porter tout Litige devant un tribunal, que ce soit par le biais d’un procès, d’un procès devant jury ou d’un recours collectif, et consent que : (1) cet arbitrage sera régi par le Règlement d'arbitrage pour protéger les consommateurs de l'American Arbitration Association (le « Règlement »), qui sont disponibles ici ou en appelant le + 1-800-778-7879 ; (2) l'arbitrage sera mené par un arbitre nommé conformément au Règlement ; (3) la langue de l'arbitrage sera l'anglais ; (4) l'arbitrage sera mené à proximité de votre lieu de résidence ; (5) par la présente, chacun d’entre nous consent et se soumet irrévocablement à la juridiction personnelle exclusive et au lieu en tant que tels aux fins d'arbitrer une telle action ; (6) l'arbitre dans un tel arbitrage sera non compétent pour organiser un arbitrage collectif ou une autre procédure représentative, et ne pourra pas regrouper les réclamations d'une personne avec une autre ; (7) l’arbitre statuera sur toutes les questions de force exécutoire de cette clause d'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, les questions relatives à la portée, la validité et l'inadmissibilité ; (8) l'intégralité de tout arbitrage sera confidentielle, et ni vous ni nous n’aurons le droit de divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage, sauf si la loi l'exige ou aux fins de l'exécution de la sentence arbitrale ; (9) Le Règlement régira le paiement de toutes les indemnités, dépenses et frais administratifs de l'arbitre (qui incluent, sans s'y limiter, les frais de dépôt et d'audience) ; (10) chacun de nous supportera ses propres frais et coûts liés à tout arbitrage, notamment, sans s’y limiter, les honoraires de nos avocats, experts et témoins respectifs, ainsi que la préparation et la présentation des preuves lors de l'arbitrage ; et (11) nonobstant les points précédents (9) et (10), l'arbitre aura le droit de réallouer sa rémunération, ses dépenses et/ou ses frais administratifs, ainsi que vos et nos honoraires et frais liés à l'arbitrage, s'il juge qu'une réclamation, une défense et/ou une demande reconventionnelle a été déposée à des fins de harcèlement ou qu’elle est manifestement sans fondement.

DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OU D’UN TRIBUNAL, CHACUN DE NOUS RENONCE AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION GROUPÉE OU À TOUTE AUTRE ACTION DE REPRÉSENTATION. CHACUN DE NOUS PEUT DEMANDER RÉPARATION UNIQUEMENT POUR SON PROPRE COMPTE, ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE AUX RECOURS INDIVIDUELS. CETTE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONSTITUE UNE PARTIE IMPORTANTE DE CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE.

Dans le cas où cette clause d'arbitrage est jugée invalide, illégale ou inapplicable, une clause modifiée se substituera, laquelle poursuit autant que possible votre et notre intention initiale comme en témoigne exclusivement les termes susmentionnés. En outre, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres clauses des présentes Conditions seront en aucun cas visées ou altérées de ce fait. Si, pour une raison quelconque, cette clause d'arbitrage est jugée inapplicable, invalide ou illégale, chacun de nous renonce par la présente, dans toute la mesure où la loi l’y autorise, à tout droit à un procès devant jury, à tout droit de recouvrer des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires et à tout droit d’intenter des poursuites sur une base collective ou consolidée, ou à titre représentatif.

Le jugement de toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal dûment compétent.

Dispositions diverses

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions, avec effet immédiat dès leur publication ici. Les présentes Conditions régiront l’ensemble des mises à jour, nouveaux services ou modifications des services existants. L'utilisation continue des Services après la publication des présentes Conditions modifiées vaut acceptation de votre part desdites modifications. Nous vous invitons vivement à consulter régulièrement ces Conditions. L’ensemble des prix et des caractéristiques des Services et des Produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services et/ou Produits, avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, interruption ou suspension de l'un des Services ou des Produits.

Toute communication que nous recevrons de votre part sera considérée comme NON confidentielle (à l'exception des informations que nous pouvons accepter de garder confidentielles en vertu de notre Politique de confidentialité). En nous faisant parvenir des informations (autres que les informations que nous pouvons accepter de garder confidentielles en vertu de notre Politique de confidentialité), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, perpétuelle, irrévocable pour reproduire, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer des copies de, afficher publiquement ainsi qu’utiliser et exploiter de toute autre façon ces informations.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous régissant votre utilisation des Services et des Produits. En cas de contradiction ou d'incohérence entre les présentes Conditions ou toute autre condition générale existant ailleurs concernant les Services et/ou les Produits, les présentes Conditions prévaudront.

La renonciation à tout droit en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation passée, présente ou future à ce droit ou à tout autre droit. Dans tous les cas, aucune renonciation ne sera effective, sauf si nous l’avons reconnue et acceptée par écrit.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, une disposition modifiée se substituera, laquelle poursuit autant que possible votre et notre intention initiale comme en témoigne exclusivement les termes de ces Conditions. En outre, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront en aucun cas visées ou altérées de ce fait. Aucune coentreprise, collaboration, relation de travail ou aucun partenariat d'agence n'existe entre vous et nous en raison des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services. Nous avons le droit de céder, à tout moment, tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions ; toutefois, vous ne pouvez pas céder tous les droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes Conditions ou au titre de et vis-à-vis des Services d’une quelconque façon.

Aucune disposition dans les présentes Conditions ne sera considérée pour créer, ou être interprétée comme créant, un droit d'intenter une action en justice d’un tiers bénéficiaire à l’encontre d’une tierce partie, de quelque manière que ce soit.

Nous fournissons les Services, et nous sommes situés au 23801 Calabasas Road, Suite 2005, Calabasas, Californie 91302, États-Unis. Si vous résidez en Californie, vous pouvez recevoir une copie des présentes Conditions par courrier électronique en envoyant un courrier à l'adresse ci-dessus en indiquant votre adresse e-mail et une demande pour les présentes Conditions.

Avis aux utilisateurs californiens

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs des Services de Californie sont habilités à être notifiés expressément des droits des consommateurs suivants : Vous pouvez écrire à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de Californie, située au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou la contacter par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

REMERCIEMENTS

Android

ActionBarSherlock - Copyright 2012 Jake Wharton. SlidingMenu - Copyright 2012 Jeremy Feinstein. ActionBarSherlock, SlidingMenu. HoloEverywhere fait l’objet de la sous licence LGPLv3.

Logiciel de police sous licence

Copyright © 2013, Juan Pablo del Peral (juan@huertatipografica.com.ar), avec le Nom de police réservé « Alegreya Sans » ; Copyright © 2014, Indian Type Foundry (info@indiantypefoundry.com), avec le Nom de police réservé « Hind » ; Copyright © 2015, Cadson Demak (info@cadsondemak.com), avec le Nom de police réservé « Itim » ; Copyright © 2011-2013, Cyreal (www.cyreal.org a@cyreal.org), avec le Nom de police réservé « Lora » ; Copyright © 2015 par Vernon Adams (plus.google.com/+vernonadams/about), avec le Nom de police réservé « Niconne » ; Copyright © 2010-2012 par Claus Eggers Sørensen (es@forthehearts.net), avec le Nom de police réservé « Playfair Display » ; Copyright © 2013, Tiro Typeworks Ltd (www.tiro.com), avec le Nom de police réservé « Slabo 13px ».

LICENCE OPEN FONT LICENSE

Vous trouverez la licence SIL Open Font sur http://scripts.sil.org/cms/scripts/page.php?item_id=OFL_web

Préambule

L'Open Font License (OFL) vise à encourager le développement mondial de projets de polices collaboratifs, à soutenir les efforts de création de polices des communautés académiques et linguistiques ainsi qu’à fournir un cadre libre et ouvert dans lequel les polices peuvent être partagées et améliorées en partenariat avec les autres.

L'OFL permet aux polices sous licence d'être utilisées, étudiées, modifiées et redistribuées librement tant qu'elles ne sont pas vendues seules. Les polices, y compris, sans s’y limiter, toutes les œuvres dérivées, peuvent être regroupées, intégrées, redistribuées et/ou vendues avec n'importe quel logiciel, à condition que les œuvres dérivées n’utilisent pas les noms réservés. Toutefois, les polices et les dérivés ne peuvent être publiés sous aucun autre type de licence. L'obligation de conserver les polices sous cette licence ne s'applique pas aux documents créés à l'aide de ces polices ou de leurs dérivés.

Définitions

  1. Logiciel de police de caractères » fait référence à l'ensemble des fichiers publiés par le(s) détenteur(s) des droits d'auteur sous cette licence et clairement identifiés comme tels. Cela peut comprendre des fichiers source, des scripts de version et des documents.
  2. Nom de police réservé » désigne tout nom indiqué comme tel après la ou les publications des droits d'auteur.
  3. Version originale » renvoie à l’ensemble des composants du Logiciel de police de caractères distribués par le(s) détenteur(s) des droits d'auteur.
  4. Version modifiée » fait référence à tout dérivé créé en ajoutant, supprimant ou remplaçant, totalement ou partiellement, l'un des éléments de la Version originale, en changeant de format ou en transportant le Logiciel de police de caractères dans un nouvel environnement.
  5. Auteur » désigne tout concepteur, ingénieur, informaticien, rédacteur technique ou toute autre personne ayant contribué au Logiciel de police de caractères.

Autorisations et conditions

Par les présentes, l’autorisation est accordée, gratuitement, à toute personne ayant obtenu une copie du Logiciel de police de caractères, pour utiliser, étudier, copier, fusionner, intégrer, modifier, redistribuer et vendre des exemplaires modifiés et non modifiés du Logiciel de police de caractères, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Ni le Logiciel de police de caractères ni aucun de ses différents composants, en version originale ou modifiée, ne peuvent être vendus seuls.
  2. Les versions originales ou modifiées du Logiciel de police de caractères peuvent être regroupées, redistribuées et/ou vendues avec n'importe quel logiciel, à condition que chaque copie contienne la mention des droits d’auteur susmentionnée et la présente licence. Ces dernières peuvent être incluses sous forme de fichiers texte séparés, d'en-têtes lisibles par l'homme ou dans les champs de métadonnées appropriés lisibles par la machine dans des fichiers texte ou binaires, à condition que l’utilisateur puisse visualiser ces champs facilement.
  3. Aucune version modifiée du Logiciel de police de caractères ne peut utiliser le(s) Nom(s) de police réservé(s) sans l'autorisation écrite explicite du détenteur des droits d'auteur correspondant. Cette restriction s'applique uniquement au nom de la police principal tel qu'il est présenté aux utilisateurs.
  4. Le(s) nom(s) du ou des détenteurs des droits d'auteur ou de l’(des) auteur(s) du Logiciel de police de caractères ne sera (seront) pas utilisé(s) pour promouvoir, approuver ou rendre publique une Version modifiée, sauf pour reconnaître la ou les contributions du ou des titulaires des droits d'auteur et de l’(des) auteur(s) ou avec leur autorisation écrite explicite.
  5. Le Logiciel de police de caractères, modifié ou non, totalement ou partiellement, doit être distribué intégralement sous cette licence et ne doit pas être distribué sous une autre licence. L'obligation de conserver les polices sous cette licence ne s'applique pas aux documents créés à l'aide du Logiciel de police de caractères.

Résiliation

Cette licence devient caduque si l'une des conditions susmentionnées n'est pas respectée.

Décharge de responsabilité

LE LOGICIEL DE POLICE DE CARACTÈRES EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR, DE BREVET, DE MARQUE DÉPOSÉE OU AUTRE DROIT. LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE OU AUTRE RISQUE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL DE POLICE DE CARACTÈRES, OU RÉSULTANT D'AUTRES MANIPULATIONS DU LOGICIEL DE POLICE DE CARACTÈRES.

LICENCE DE CODE OPEN SOURCE

Des parties de nos applications mobiles :

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Sous la licence Apache License, version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne pouvez utiliser ce fichier qu’en vertu de la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l’adresse suivante :

https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Si la loi en vigueur l’exige ou si cela est convenu par écrit, les logiciels distribués sous la Licence sont distribués « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, qu’elles soient expresses ou implicites. Voir la Licence pour connaître la langue spécifique régissant les autorisations et les limitations sous la Licence.

Rév. le 19/03/20